AAC – Le droit à l’épreuve de la mobilité

AAC

Colloque

Le droit à l’épreuve de la mobilité

11 avril 2024

EMRJ UR 7311
Faculté de droit et de science politique
Université de Corse Pasquale Paoli

Présentation du thème du colloque

Flux, circulation, migration, expatriation, déplacements, échanges, globalisation, nombreux sont les termes évoquant la mobilité. De multiples études en sciences juridiques s’intéressent aux évolutions relatives au mouvement non seulement des personnes mais aussi des marchandises, des capitaux, des idées, des modes de vie. Si la mobilité est un thème largement étudié en sciences humaines, elle reste un sujet d’actualité, un enjeu contemporain qui ne cesse d’intéresser les chercheurs du fait de son inépuisable richesse. La mobilité tend aujourd’hui à devenir la norme – ne l’est-elle pas déjà ? – alors même que les impératifs écologiques, économiques, géopolitiques nous obligent à la repenser et à la réglementer.

Un thème récurrent en droit comme en science politique, porte sur les migrations et particulièrement depuis 2015 sur l’immigration. Le droit à l’émigration prévu à l’article 13 de la DUDH se heurte à la construction et au renforcement des frontières. L’Union européenne par exemple ne maintient la libre circulation au sein de l’espace Schengen qu’à condition que les  frontières  extérieures  de  l’UE  soient  fermement  gérées.  Loin  d’être  acquise,  la libre circulation est en ce moment-même remise en cause par le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures.

Alors que les facteurs d’immigration sont nombreux, un nouveau, relativement récent s’ajoute à la liste : les événements météorologiques qui causent les déplacements de millions de personnes. Pourtant, le droit français ne reconnaît pas le statut de réfugié climatique malgré les avancées en droit international (Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Constatations relatives à la communication n° 2728/2016, Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, 24 octobre 2019).

Dans un autre registre toujours lié à la mobilité des individus, la criminalité transfrontalière met également le droit à l’épreuve en termes de coopération interétatique, d’harmonisation des procédures et des peines.

De la même façon, la cybercriminalité, ou cyberdélinquance, devient un réel problème, car intrinsèquement transfrontalière : les infractions en ligne commises simultanément ou même successivement sur le territoire de plusieurs Etats distincts s’avèrent plus difficiles à réprimer que les infractions « classiques », territorialement situées.

Les relations juridiques entre les personnes privées ne sont pas moins confrontées à la mobilité. Preuve en est avec la question de la loi applicable à un mariage ou à un contrat en cas de conflit mobile, pouvant être causé notamment par un changement de nationalité. La mobilité des salariés est elle aussi à l’origine de situations juridiques complexes, qu’il s’agisse d’une mobilité au sein du territoire français (clauses de mobilité incluses dans certains contrats de travail) ou d’une mobilité à l’international (détermination du juge compétent et de la loi applicable en cas de litige avec l’employeur).

La mobilité permet en outre aux individus de se définir d’après de multiples appartenances. L’Union européenne promeut la mobilité et l’acquis majeur de la citoyenneté européenne est bien sûr le droit des personnes de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Pourtant, l’exercice des droits politiques reste encore aujourd’hui l’apanage des nationaux et un domaine de souveraineté nationale.

Par ailleurs, la mobilité interfère avec la souveraineté fiscale de l’Etat. En effet, la contradiction entre la mobilité des individus, mais aussi des marchandises, des revenus ou des capitaux, et la territorialité de l’impôt est à l’origine de difficultés fiscales. Par exemple, la mobilité est susceptible d’engendrer des situations de double imposition ou, dans un cas contraire, elle peut être la source de pratiques fiscales abusives. Les Etats sont alors incités à développer des outils de coopération et de coordination pour maîtriser la mobilité.

Enfin, la mobilité des individus ou des activités économiques constitue un risque pour la cohésion territoriale de l’Etat. Certains territoires confrontés à des difficultés économiques peuvent subir un exode de leurs populations vers d’autres territoires plus attractifs. Pour aider ces territoires fragiles et atténuer ces inégalités territoriales, l’Etat a la faculté d’intervenir au moyen de dispositifs de solidarité financière (ponctuels ou pérennes).

Le droit est sans cesse confronté aux nouvelles formes de mobilité qui touchent tous les aspects de la société. Ne proposant que quelques exemples relatifs au thème de la mobilité, cette description, loin d’être exhaustive, vous permet de laisser libre court à votre imagination de chercheur.

Modalités de soumission

Les contributions sont à envoyer à l’adresse mail colloque.corse[at]gmail.com avant le 5 janvier 2024. Vous recevrez une réponse avant la fin du mois de janvier 2024.
Les contributions doivent comprendre le titre ainsi qu’un résumé de votre intervention en 5000 caractères maximum (espaces compris).
Ce colloque devrait donner lieu à une publication.